Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet teffasia.com, édité par TEFFAHI International. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site teffasia.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

TEFFAHI International se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution des services.

Article 3 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :

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Collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement
Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation écrite préalable

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logotypes, structure, code source) est la propriété exclusive de TEFFAHI International ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Article 5 — Liens hypertextes

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Article 6 — Limitation de responsabilité

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Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD UE 2016/679.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@teffahi-international.fr